Statuts
Statuts de la SFV
Article premier. - Une Société française de Vexillologie est fondée entre les adhérents aux présents statuts ; elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.
Art. 2. - Cette société a pour but l’étude des drapeaux nationaux et militaires, des pavillons de marine, des emblèmes d’États, de provinces, de communautés et de diverses organisations.
Art. 3. - Le siège social est fixé au 8, rue de Courcelles, Paris VIIIe. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; une assemblée générale devra ratifier cette décision.
Art. 4. - Admission : pour faire partie de la Société, il faut être présenté par deux membres et être agréé par le bureau.
Art. 5. - Les membres adhérents prennent l’engagement de régler annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation supérieure et les membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la Société. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont nommés par le conseil d’administration.
Art.6. - Radiations : la qualité de membre se perd par démission, décès et décision du conseil d’administration pour non règlement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé devra être invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fourni r des explications.
Art.7. - Les ressources de la Société comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
Art.8. - La Société est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ; ces membres sont rééligibles ; ils doivent être majeurs.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret : le président , un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire général adjoint, un trésorier et, s’ il y a lieu, un trésorier adjoint. Ils forment le bureau.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 9. - Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. 10. - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de la Société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par scrutin secret au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale, ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Art. 11. - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en suivant les formalités prévues à l’article 10.
E n cas de modification des statuts, un quorum des deux tiers des voix des présents et des représentés sera exigé.
Art. 12. - Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de la Société.
Art.13. - En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un quorum des deux tiers des voix des présents et représentés sera exigé.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par cette assemblée et l’ actif, s’ il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août suivant.
